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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY01986
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour la SOCIETE DILEVA, dont le siège est Quartier des Issous, à Lalevade-d'Ardèche 07380 ; La SOCIETE DILEVA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501528 du 27 juin 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY01987
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour la SOCIETE ROSECAL, dont le siège est Les Sablas à Rosières 07260 ; La SOCIETE ROSECAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501526 du 27 juin 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY01989
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour la SOCIETE COMAVIA, dont le siège est Quartier du Moulon à Aubenas 07200 ; La SOCIETE COMAVIA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 0501529-0501531 du 4 juillet 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY02079
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2008 et régularisée par courrier le 12 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE GALVO, dont le siège est lieudit Cézilles-Jayat à Montrevel-en-Bresse 01340 ; 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501667 du 27 juin 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY02098
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE JOSRAY, ayant son siège au lieudit La Palisse Est à Le Cheylard 07160 ; La SOCIETE JOSRAY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501650 du 27 juin 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY02100
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE STANDVAL, dont le siège est rue du Stand à Bourg-en-Bresse 01000 ; La SOCIETE STANDVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501989 du 27 juin 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY02103
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE FRATE, dont le siège est 45 boulevard de Bad Waldsee, à Feillens 01570 ; La SOCIETE FRATE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502339 du 27 juin 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 08LY02104
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE DAMARITH, dont le siège est domaine de la Garode à Vernoux-en-Vivarais 07240 ; La SOCIETE DAMARITH demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501648 du 27 juin 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande, tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY01259
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour la SOCIETE SOPLANADE, dont le siège est 15 route de Lyon à Grenoble 38000 ; La SOCIETE SOPLANADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502283 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY01296
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET SOCOJUR...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société CYRQUEN, dont le siège est 420 route de Belley à Aoste 38490 ; La société CYRQUEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500957 du 26 février 2009 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du...
