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...CABINET SK ET PARTNER...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2022, 1er septembre 2023 et 10 novembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 1er et 4 septembre et 20 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SEPE la Longe, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...CABINET SK ET PARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Aubin-de-Baubigné Environnement, M. et Mme B... K..., M. J... K..., M. et Mme M... H... et M. et Mme I... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les cinq permis de construire délivrés les 6 et 7 juillet 2015 par le préfet des Deux-Sèvres à la société d'exploitation du parc éolien Delta Sèvres Argent pour l'implantation de...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement.... ...CABINET SK ET PARTNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Aubin-de-Baubigné Environnement, M. et Mme N... H..., M. et Mme D... R..., M. Q... R..., M. G... A..., M. et Mme T... L..., M. et Mme O... E... et M. et Mme B... L... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2017 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a autorisé la société d'exploitation du parc éolien Delta...