| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 novembre 2014, 14VE01522
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET SERFATI FORME...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Serfati, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307751 du 5 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 10 juillet 2013, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 novembre 2014, 14VE01523
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET SERFATI FORME...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour Mme A...B...épouse C...demeurant..., par Me Serfati, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309053 du 5 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 10 juillet 2013, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 avril 2014, 13VE03231
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET SERFATI FORME...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Serfati, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305082 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, en date du 6 mai 2013, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...