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36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901375, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901378, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901379, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901380, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901381, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901382, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901383, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses...

36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Cumuls. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 12 608,75 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les refus successifs opposés à ses demandes d'autorisation en vue d'exercer l'activité accessoire d'entraineur de natation pour le compte du Cercle des nageurs d'Asnières...

36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Cumuls. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 11 096,95 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les refus successifs opposés à ses demandes d'autorisation en vue d'exercer l'activité accessoire d'entraineur de natation pour le compte du Cercle des nageurs d'Asnières...

36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Cumuls. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...CABINET SEBAN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 15 783,27 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les refus successifs opposés à ses demandes d'autorisation en vue d'exercer l'activité accessoire d'entraineur de natation pour le compte du Cercle des nageurs d'Asnières...