| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 31 décembre 2024, 23MA01183
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...CABINET ROBERT ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité au titre de ses infirmités à 68 % et d'ouvrir ses droits...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 22MA02266
36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...CABINET ROBERT ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2019 du président du conseil départemental du Var portant reclassement professionnel et détachement dans le grade de rédacteur territorial principal de 1ère classe et la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, l'arrêté en date du 10 juillet 2020 du président du conseil...