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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 14BX01845

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 pour un montant total de 5 815 euros en droits et pénalités, à titre subsidiaire, que les dépenses de réparation dont l'administration a refusé la...

France | 12/07/2016 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à trois), 23 juin 2016, 14BX02263

39-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. QUALITÉ POUR CONTRACTER. - 39-02-01 39-08-01-03 MARCHÉS ET... ...CABINET RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal Agence de gestion et de développement informatique AGEDI a demandé le 20 décembre 2012 au tribunal administratif de Pau d'annuler le contrat conclu le 31 mai 2012 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées a confié à la société CDC Fast l'exécution d'un marché de...

France | 23/06/2016 | 1ère chambre (formation à trois)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 juin 2015, 13BX02264

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour les héritiers de Mme B...C..., dont le siège est 11 bis rue Antonin Mercié à Toulouse 31000, par le Cabinet Rivière Morlon et Associes ; Les héritiers de Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000269 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant d'une part à la décharge des...

France | 04/06/2015 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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