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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 mars 2015, 14NC01655

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET RIBETON AIROLDI...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402045 du 10 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2014 du préfet du Bas-Rhin lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2014 ; 3...

France | 26/03/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC02124

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET RIBETON AIROLDI...Vu I, la requête, enregistrée le 11 décembre 2013 sous le n° 13NC02124, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1102202 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 2 mars 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...D...et lui a enjoint de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; Il soutient que : - les moyens...

France | 03/07/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC02125

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET RIBETON AIROLDI...Vu I, la requête, enregistrée le 11 décembre 2013 sous le n° 13NC02124, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1102202 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 2 mars 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...D...et lui a enjoint de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; Il soutient que : - les moyens...

France | 03/07/2014 | 3ème chambre - formation à 3
 
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