Recherche de avec pour avocat CABINET RENAULT ET ASSOCIES - LAMARTINE (SCP) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY01263
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET RENAULT ET ASSOCIES - LAMARTINE SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2012 en leur accordant l'application, sur la plus-value de cession de titres, du taux d'imposition de 19 %. Par un jugement n°1707338 du 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mars 2018, 16NT03723
...CABINET RENAULT ET ASSOCIES - LAMARTINE SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont, par six requêtes, demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. C...a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n...
