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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 20NC00299

...CABINET REMY AMSELLEM SELARL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1908090 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2016, 15NC02379

...CABINET REMY AMSELLEM SELARL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1501291 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 juin 2015, 15VE00700

...CABINET REMY AMSELLEM SELARL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant chez M. Saouchi 129 rue MauriceBerteaux à Bezons 95570, par le cabinet D... SELARL, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1405424 du 30 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 avril 2014 par lesquelles le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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