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| 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 27 juillet 2015 par laquelle le directeur régional du réseau La Poste Midi-Pyrénées Ouest a prononcé à son encontre la sanction du blâme. Par un jugement n° 1502053 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier...
49-05-08 Police. Polices spéciales. Police des cimetières. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du maire de Thil portant rejet de sa demande du 3 juillet 2015 tendant à ce que cette autorité prenne les mesures nécessaires afin de rétablir un accès normal et conforme à sa concession située dans l'enceinte du cimetière communal, de déclarer ladite commune responsable du fait des fautes commises par son maire dans...
49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2014 par lequel le préfet du Gers a prononcé la saisie définitive des armes et munitions lui appartenant ainsi que de la décision du 19 septembre 2014 de la même autorité rejetant son recours gracieux formé contre l'arrêté précité. Par un jugement n° 1401989 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejet...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-10-01 Fonctionnaires et... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du président du conseil départemental du Gers suivants : - l'arrêté du 29 avril 2015 procédant au retrait des arrêtés des 10 février 2015, 11 mars 2015 et 31 mars 2015 et le plaçant en congé de maladie ordinaire du 21 décembre 2014 au 20 avril 2015...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 18-05 Comptabilité publique et budget. Dettes des... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque populaire Occitane BPO a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Agence de services et de paiement à lui verser la somme de 92 046 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 1er février 2013. Par un jugement n° 1401764 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 18 janvier 2013 par laquelle le conseil municipal d'Idrac-Respaillès a approuvé la carte communale de la commune. Par un jugement n° 1301447 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 février 2013 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Saint-Clar CCAS de Saint-Clar a refusé l'imputation au service de l'accident dont elle a été victime le 23 avril 2012. Par un jugement n° 1300687 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa...
