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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 20 novembre 2014, 14BX00630

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET PREVOT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Muriel Prevot ; Mme A...demande à la cour : 1° A titre principal : - d'annuler le jugement n° 1201522 du 26 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision préfectorale du 23 août 2012 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois ; - d'annuler pour excès de pouvoir la décision contestée ; - de donner injonction au préfet...

France | 20/11/2014 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 29 septembre 2014, 13BX01981

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...CABINET PREVOT...Vu la requête enregistrée par télécopie le 16 juillet 2013, et régularisée par courrier le 19 juillet suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201255 du 7 mai 2013 du tribunal administratif de Cayenne qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser une indemnité de 66 382 euros, correspondant à un complément de salaire d'un an, et à titre de dommages et intérêts une...

France | 29/09/2014 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13BX02495

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET PREVOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 août 2013 et régularisée le 4 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Prévot, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201519 du 2 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 5 octobre 2012 constatant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de...

France | 07/05/2014 | 1ère chambre - formation à 3
 
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