Recherche de avec pour avocat CABINET PHILIPPE BERN dans la jurisprudence francophone

...CABINET PHILIPPE BERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, correspondant à l'imposition de la plus-value de cession de titres qu'il possédait dans la société à responsabilité limitée SARL PMP. Par un jugement no 1503523 du 30 août 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...CABINET PHILIPPE BERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement no 1601169 du 28 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2017 et 12 juillet 2018, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...CABINET PHILIPPE BERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL F2M a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 4 avril 2012 au 30 juin 2014. Par un jugement no 1601174 du 28 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2017 et 18 septembre 2018, l'EURL F2M...