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39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres.... ...CABINET PALMIER et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TAT a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° d'annuler la décision rejetant sa demande préalable en date du 7 janvier 2014 ; 2° de condamner la province des îles Loyauté à lui verser la somme de 237 805 320 francs CFP, outre les intérêts, en réparation du préjudice subi ; 3° d'enjoindre à la province des îles Loyauté de céder la...

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...CABINET PALMIER et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS BCT Démolition a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 20 juin 2013 émis à son encontre par la communauté d'agglomération du Grand Troyes. Par un jugement n° 1301244 du 5 mai 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de la SAS BCT Démolition. Procédure devant la cour : Par une requête...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05... ...CABINET PALMIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PHILIPPE B...PUBLICITÉ a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire n° 1659 émis le 22 juillet 2011 par la commune de Clamart pour le recouvrement de la somme de 86 656,10 euros correspondant à la redevance due au titre d'un marché de mobilier urbain pour l'année 2009. Par un jugement n° 1108671 du 12 février 2013, le...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05... ...CABINET PALMIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PHILIPPE B...PUBLICITÉ a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire n° 1660 émis le 22 juillet 2011 par la commune de Clamart pour le recouvrement de la somme de 86 656,10 euros correspondant à la redevance due au titre d'un marché de mobilier urbain pour l'année 2010. Par un jugement n° 1108673 du 12 février 2013, le...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05... ...CABINET PALMIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PHILIPPE B...PUBLICITÉ a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire n° 1409 émis le 5 avril 2012 par la commune de Clamart pour le recouvrement de la somme de 86 656,10 euros correspondant à la redevance due au titre d'un marché de mobilier urbain pour l'année 2011. Par un jugement n° 1203746 du 12 février 2013, le...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...CABINET PALMIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PHILIPPE B...PUBLICITÉ a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire n° 3958 émis le 23 novembre 2006 par la commune de Clamart pour le recouvrement de la somme de 86 656,10 euros correspondant à la redevance due au titre d'un marché de mobilier urbain pour l'année 2006, d'autre part, de la décharger de l'obligation...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...CABINET PALMIER et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bodyguard a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 27 janvier 2012 par laquelle la directrice de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP a prononcé la résiliation du marché conclu le 17 novembre 2011 en vertu d'un accord cadre, relatif aux prestations de sécurité incendie des hôpitaux du Kremlin-Bicêtre et Paul Brousse ; 2° de condamner l'AP-HP à lui verser la...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...CABINET PALMIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour la société TAT, dont le siège social est Aérodrome de Magenta, BP 14383, à Nouméa 98803 cedex, par Me A... ; la société TAT demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1200291 du 23 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie à lui verser...

39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...CABINET PALMIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hydrogéotechnique Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'une part, d'annuler le marché conclu entre la région Languedoc-Roussillon et le groupement Ginger CEBTP/Fugro, pour des prestations d'études géotechniques dans le cadre du projet de mise en navigabilité du Lez et de création de Port-Marianne et d'autre part, de condamner la région Languedoc-Roussillon à lui verser la somme de...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...CABINET PALMIER et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 14BX00574, la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, dont le siège est BP 374 Marigot à Saint-Martin 97054, par la Selarl Genesis avocats ; La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000031 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé le contrat correspondant au...