Recherche de avec pour avocat CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA dans la jurisprudence francophone

...CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Harmony a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010...

...CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que de la majoration prévue à l'article 1729 du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1405171/1-3 du 6 février 2015, le Tribunal...

...CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA ; CABINET OBADIA...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 13PA01108 le 22 mars 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203544, 1212364 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, de l'obligation de payer la somme de 293 736 euros dont procède la mise en demeure valant commandement de payer délivrée le 5 octobre 2011 par le comptable du service des impôts des entreprises de Paris 17ème "Plaine...