Recherche de avec pour avocat CABINET NOEL ET SPAETY dans la jurisprudence francophone

...CABINET NOEL ET SPAETY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel la directrice académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin l'a affectée sur un poste de directrice d'école à l'école élémentaire intercommunale à Fortschwihr à compter du 1er septembre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

...CABINET NOEL ET SPAETY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Strasbourg en date du 27 mars 2019 en tant que celle-ci fixe la date de guérison de son affection imputable au service au 5 mars 2019 et déclare l'absence de séquelles. Par un jugement n° 1905526 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme D..., représentée par Me Spaety, demande...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...CABINET NOEL ET SPAETY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er avril 2015 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a placé en disponibilité d'office du 15 février 2015 au 2 juillet 2016 et de mettre à la charge du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la...