Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET NASICA CASABIANCA-CROCE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2007, 05MA03353

...CABINET NASICA CASABIANCA-CROCE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA03353, présentée par Me Josette Casabianca-Croce, avocat pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, représenté par son président en exercice, dont le siège est situé : Hôtel du département, Rond Point du général Leclerc à Bastia 20405 ; Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0500186 du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal : 1...

France | 22/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 juillet 2006, 05MA03053

...CABINET NASICA CASABIANCA-CROCE...Vu 1° le recours enregistré le 6 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille et régularisé le 5 janvier 2006, sous le numéro 05MA03053, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500731, 0500869 et 0500989 du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de la CFDT et de la CGT-FO, les arrêtés des 22 mars 2005 et 21 juin 2005 du préfet de Corse en tant que par ceux-ci cette autorité a, respectivement, fixé la répartition des sièges...

France | 03/07/2006 | 5eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award