Recherche de avec pour avocat CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone

...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu les procédures suivantes : M. et Mme B... D... ainsi que M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères Isère a accordé à la société Gilles Trignat Résidences un permis de construire un ensemble immobilier de trente-huit logements sur la parcelle cadastrée section AT n° 382 avenue Jacques Prévert sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1806820 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble...

...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu les procédures suivantes : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, par trois demandes distinctes : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 8 octobre 2013 par laquelle la ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté sa demande tendant à ce que Mme C... D... soit traduite devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des médecins ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil...

...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Meurthe-et-Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ont porté plainte contre Mme B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 septembre 2016, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire a, d'une part, infligé à Mme A... la...