Recherche de avec pour avocat CABINET MICHEL HUET dans la jurisprudence francophone
19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. ... ...CABINET MICHEL HUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour la SNC COPAB, anciennement dénommée Société Akinita, représentée par son gérant, dont le siège social est situé Villa Copab, Les Parcs, avenue de la Rabiou, lieu-dit Rebijoie à Saint-Tropez 83900, par Me Dos Santos et Me Huet ; La SNC COPAB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504204 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2012, 10PA01497
...CABINET MICHEL HUET ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 18 juin 2010, présentés pour la SARL D'ARCHITECTURE Jean-Marc -Myrto , dont le siège est 4 cité Paradis à Paris 75010, représentée par ses représentants légaux en exercice, pour la SAS BETOM INGENIERIE, dont le siège est 33 avenue des Etats-Unis à Versailles 78000, représentée par son représentant légal en exercice, pour l'EURL MB et CO, venant aux droits de la SARL ACE CONSULTANTS et associés, dont le siège est 13 rue Victor Hugo à Malakoff 92240, représentée par son représentant légal en...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET MICHEL HUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour M. Axel A, demeurant au ... 82049, ALLEMAGNE, par le cabinet Michel Huet et Associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600901 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Fréjus en date du 17 août 2005 refusant de lui délivrer un permis de construire, ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 07NC00629
...CABINET MICHEL HUET...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007, présentée pour l'EURL SANTINI INGENIERIE, dont le siège social est sis 54 rue du Petit Montmarin à Vesoul 70000, par Me Huet ; l'EURL SANTINI INGENIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300342 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que la procédure de concours restreint suivie par le Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône Paul Morel pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un hôpital intercommunal soit reconnue...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 16 mai 2006, 05DA00075
...CABINET MICHEL HUET...Vu la lettre, enregistrée le 3 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle la SARL J. M. X-M. Y, dont le siège est ..., agissant en qualité de mandataire commun, d'une part, du groupement constitué avec les sociétés Z Ingénierie, A Ingénierie et B, d'autre part, du groupement constitué avec la société B, par Me Huet, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir, sous astreinte, l'exécution du jugement nos 96-2285, 96-2357, 97-1089, 98-3849 et 99-439 du 22 juin 2004 du Tribunal administratif de Lille et la condamnation de la Ville de Lille à lui...
