Recherche de avec pour avocat CABINET MAZARS SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 13 décembre 2024, 22PA03334
...CABINET MAZARS SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'Assurances familiales des salariés et artisans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la somme de 9 164 356 euros au titre des années 2013 et 2014 dont, au titre de l'année 2013, 6 764 831 euros d'impôt sur les sociétés majorés de 703 542 euros d'intérêts de retard, 223 239 euros de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés majorés de 23 217 euros d'intérêts de retard et, au titre de l'année 2014, 1 328 807 euros d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 03 février 2023, 21PA00774
...CABINET MAZARS SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Palace Marrakech a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement no 1821578/1-2 du 18 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris, a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales mises à sa charge à hauteur de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 novembre 2022, 21PA03590
...CABINET MAZARS SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de E... d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 18 mai 2020 tendant à sa réintégration dans le corps des greffiers des services judiciaires et à son affectation au tribunal de première instance de A... à compter du 1er septembre 2020, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de régulariser sa situation administrative, soit en l'affectant...
