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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 avril 2017, 15NT02684
...CABINET MAURIN TEIXEIRA BONANDRINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler la décision du 14 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à son conseil, Me Bertin, au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 février 2017, 16NT00734
...CABINET MAURIN TEIXEIRA BONANDRINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1503165 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 février 2016 et le 15 juillet 2016, M. B... A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
