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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 26 juin 2025, 23BX01599
...CABINET MAUDET-CAMUS AVOCATS...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Robert-Vedie, représentant la société Saintongeaise de Bricolage, la société Pascor, la société Barley, la société Naoussa, la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 septembre 2022, 20BX02776
...CABINET MAUDET-CAMUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20BX02776 le 24 août 2020, le 28 novembre 2020, le 25 mars 2021, le 6 octobre 2021, le 25 novembre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 février 2022, la société civile immobilière SCI Louis Patrimoine et la société Brico Services Saint-Junien, représentées par Me Camus, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis E. Leclerc un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en...
