Recherche de avec pour avocat CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 03 mai 2016, 15MA02867

36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1104555 et 1200439 du 20 juin 2014 le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 12 octobre 2001 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nice a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme...

France | 03/05/2016 | 8ème chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2015, 14MA03221

36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET...Vu I°, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice, par une requête enregistrée sous le n° 1104555, d'annuler la décision du 12 octobre 2011 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nice a fixé la date de consolidation de...

France | 03/11/2015 | 8ème chambre - formation à 3