Recherche de avec pour avocat CABINET MARTEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET MARTEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 novembre 2011 et régularisée par courrier le 7 novembre suivant, présentée pour M. E...B..., domicilié..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901253 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles...
19-01-05-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Détermination du redevable de l'impôt.... ...CABINET MARTEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 18 novembre 2010, régularisée par courrier le 22 novembre 2010, sous le n° 10MA04135, présentée pour Mme Georgette A, demeurant ..., par Me Martel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704573 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités qui lui ont été assignées en commun...
54-03-01 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure urgente. ... ...CABINET MARTEL...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 par télécopie, régularisée par l'original le 7 novembre 2011, présentée pour M. Fiorino A, élisant domicile ..., par Me Martel ; M. A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des avis d'imposition supplémentaires émis pour la mise en recouvrement, le 31 octobre 2006, des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a ét...
...CABINET MARTEL...Vu 1° la requête, enregistrée en télécopie le 16 novembre 2006, et régularisée le 20 novembre 2006, sous le n° 06MA03207, présentée pour Mme Georgette X, demeurant ... par Me Martel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403717 0404590 en date du 24 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer révélée, d'une part, par un avis à tiers détenteur du 17 mars 2004, et portant sur une somme de 1 196 106,37 euros, d'autre part, par un commandement de payer du 1er avril 2004 et portant sur une somme de 135...
