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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 15MA02317

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C..., M. H... A..., l'association des riverains de la route d'Antibes, M. G... E..., Mme B...D..., l'association syndicale libre des hameaux de Valbonne, la SCI Glen Lynden et la SCI Mas Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler d'une part...

France | 08/06/2017 | 1ère chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 15MA02382

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E..., M. J... A..., l'association des riverains de la route d'Antibes, M. I... G..., Mme B...F..., l'association syndicale libre des hameaux de Valbonne, la SCI Glen Lynden et la SCI Mas Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler d'une part...

France | 08/06/2017 | 1ère chambre - formation à 3