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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2012 par télécopie, régularisée le 22 février 2012, présentée pour la SARL Les Délices De La Mer dont le siège est 6 rue Ampère à Aurillac 15000 ; La SARL Les Délices de la Mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001468-1001469 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la restitution...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 février 2012 par télécopie, régularisée le 1er mars 2012, présentée pour la SAS Enval Distribution-Envaldis dont le siège est Route de Volvic à Enval 63530 ; La SAS Enval Distribution-Envaldis-Centre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001471- 1001473 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 février 2012 par télécopie, régularisée le 1er mars 2012, présentée pour la SARL Roux Poissonier dont le siège est 2 place du marché Saint Pierre à Clermont-Ferrand 63000 ; La SARL Roux Poissonier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001470-1001472 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 février 2012 par télécopie, régularisée le 1er mars 2012, présentée pour la SARL CRM Marée dont le siège est Les Près Liats à Gannat 03800 ; La SARL CRM MAREE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001581-1001598 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes qu'elle a...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 février 2012 par télécopie, régularisée le 1er mars 2012, présentée pour la SAS Clerdis dont le siège est 175 Boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand 63000 ; La SAS Clerdis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001474 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 mai 2011, présentée pour la SAS CENTRE LECLERC LAONDIS, dont le siège social est rue Descartes à Chambry 02000, par Me G. Massé , avocat ; la SAS CENTRE LECLERC LAONDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902013 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL MEDIAMATIC, dont le siège social est situé 20/22 boulevard de la Marne à Rouen 76000, par Me Marciano, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802161-0900854 du 29 juin 2010 du Tribunal administratif...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PUGEAT GOIN, dont le siège est 4 rue de La Passière à Nevers 58000, représentée par son gérant en exercice, par Me Massé du Cabinet LSK et Associés ; La SARL PUGEAT GOIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 du 29 juin 2011 du Tribunal administratif de Dijon qui n'a pas fait droit à sa...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2010, complétée par un mémoire enregistré le 19 mai 2011, présentée pour la SARL TILT VIDEO-STOPVIDEO, dont le siège est 13 rue de la Chapelle à Grande 88350, par Me Massé, avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900499 en date du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à la...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL NEW CINE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 25 B Cours Guynemer à Compiègne 60200, par Me Massé, avocat ; la SARL NEW CINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...