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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 23 juin 2020, 19DA01305,19DA01308

40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL ; CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gazonor a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite, née le 16 juin 2016, par laquelle les ministres chargés des mines avaient refusé de prolonger la validité du permis exclusif de recherches de mines, dit " Permis Sud-Midi ", qui...

France | 23/06/2020 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 09 juillet 2019, 17DA02173,17DA02174,18DA00041

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL ; CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...W..., M. et Mme B...F..., M. et Mme C...J..., Mme O...L..., M. et Mme K...N..., Mme S...G..., M. U...G..., M. et Mme D...R..., M. T...I...et M. C...E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, par une...

France | 09/07/2019 | 1ère chambre
 
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