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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 18PA23275
...CABINET LALLEMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis bâtiments et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel ouvrage de production d'eau glacé, de 181 500 euros correspondant aux surcoûts de consommation électrique, de 60 902,88 euros correspondant au coût du remplacement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 20PA00701
...CABINET LALLEMAND ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : I. Les sociétés Centrale des carrières CDC et Jean Lanes travaux publics JLTP ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 452 359,28 euros au titre du solde du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 5 novembre 2011 ; - de condamner le groupement de coopération sanitaire de...
