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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2008, 07MA01465

...CABINET KUJUMGIAN-ANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01465, présentée par Me Anglade, avocat, pour M. Youssef X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502911 du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 janvier 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour qu'il détenait en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française, ensemble le rejet de son...

France | 06/10/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07MA03191

...CABINET KUJUMGIAN-ANGLADE...Vu la requête enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Anglade, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405942 du Tribunal administratif de Marseille en date du 29 mai 2007, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2004 par laquelle la directrice de la Maison de retraite publique de Lambesc a prononcé sa révocation et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2° de condamner la Maison de retraite publique de Lambesc à lui verser la...

France | 06/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2007, 06MA01342

...CABINET KUJUMGIAN-ANGLADE...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01342, présentée par Me Jean-Jacques Anglade, avocat pour Mme Halima X, élisant domicile chez M. Y, ... à Aix en Provence 13100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401424 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 18 septembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux...

France | 10/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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