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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2010, 08PA01645
...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour Mme Hélène A, demeurant ..., par Me Jean-Paul Foucault, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118359/2-0118701/2 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mars 2009, 05PA03829
...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005, présentée pour la société CHAINE THERMALE DU SOLEIL, dont le siège est 32 avenue de l'Opéra à Paris 75002, par Me Foucault ; la SOCIETE CHAINE THERMALE DU SOLEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9819764-9819769 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à obtenir, d'une part, la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1990 au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 janvier 2009, 07PA00774
...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée pour la société ARFIDO, dont le siège est 11 boulevard Bourdon à Paris 75004, par Me Foucault ; la société anonyme ARFIDO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113073/1-2 du 27 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur ledit impôt qui lui sont réclamés au titre de l'exercice 1995 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 23 mai 2008, 06PA02756
...CABINET J-P FOUCAULT...Vu I° la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, sous le n° 06PA2756, présentée pour la SOCIETE EXTENZO, dont le siège est 6 rue de Tracy à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet J-p Foucault, avocats à la cour ; la SOCIETE EXTENZO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0013218/1-2 du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 20 mars 2006, 03PA00015
...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par le cabinet Foucault ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9616010 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000...
...CABINET J.P. FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour la SOCIETE INTERPOOL, dont le siège est Espace Polygone Perpignan 66000, par Me X... ; La SOCIETE INTERPOOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 994459 / 0001553 / 011589-024683 du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1998 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
