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54-07-01-05 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de base légale. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...et la SARL Côte d'Opale ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le maire de Saint-Georges d'Oléron a refusé de leur accorder un permis de construire une résidence de tourisme comportant cinquante unités d'habitation sur un terrain situé 301 rue de l'Océan...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL ; SELARL PICOT VIELLE et ASSOCIES ; CABINET HUGLO LEPAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête enregistrée le 13 juin 2013, l'association Belair Environnement a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 19 avril 2013 autorisant la société GDF Suez Energies Services à construire une chaufferie biomasse sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde. Par une ordonnance n° 1300934 en date du 4...

27-01-01 EAUX. RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX. RÉGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU. - POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE - CAS D'UN IMMEUBLE EXPOSÉ À UN... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat secondaire Le Signal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 18 février 2013 du maire de Soulac-sur-Mer, la décision du 18 mars 2013 du président de la communauté de communes de la Pointe du Médoc et la décision implicite rendue par le préfet de la Gironde sur sa demande du 30...

...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par le Cabinet Huglo Lepage et associés conseil ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900599 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Sainte-Anne a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'acquérir une parcelle communale et à la condamnation de la commune de...

68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 août 2013, présentée pour la Société d'exploitation du parc éolien Les Champs Trouvés, dont le siège social est situé 1 rue de Berne, Les Terrasses de l'Europe à Schiltigheim 67300, représentée par son gérant en exercice, par Me Moustardier, avocat ; La Société d'exploitation du parc éolien Les...

68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 août 2013, présentée pour la Société d'exploitation du parc éolien La Rivaille, dont le siège social est situé 1 rue de Berne, Les Terrasses de l'Europe à Schiltigheim 67300, représentée par son gérant en exercice, par Me Moustardier, avocat ; La Société d'exploitation du parc éolien La Rivaille...

68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 août 2013, présentée pour la Société d'exploitation du parc éolien Bel Air, dont le siège social est situé 1 rue de Berne, Les Terrasses de l'Europe à Schiltigheim 67300, représentée par son gérant en exercice, par Me Moustardier, avocat ; La Société d'exploitation du parc éolien Bel Air demande...

68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 août 2013, présentée pour la Société d'exploitation du parc éolien Le Champ du Bos, dont le siège social est situé 1 rue de Berne, Les Terrasses de l'Europe à Schiltigheim 67300, représentée par son gérant en exercice, par Me Moustardier, avocat ; La Société d'exploitation du parc éolien Le Champ du...

68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 août 2013, présentée pour la Société d'exploitation du parc éolien De Thouiller, dont le siège social est situé 1 rue de Berne, Les Terrasses de l'Europe à Schiltigheim 67300, représentée par son gérant en exercice, par Me Moustardier, avocat ; La Société d'exploitation du parc éolien De Thouiller...