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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01301

...CABINET GUATTERI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01301, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ... à Vence 06140, par le cabinet d'avocats Guatteri ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600464 du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er décembre 2005 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre...

France | 16/12/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01685

...CABINET GUATTERI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01685, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ... à Vence 06140, par le cabinet d'avocats Guatteri ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0705451 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 septembre 2007 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes, après avoir repris l'instruction de son dossier à la suite du retrait de l'arrêté de reconduite à la frontière du 5 août 2007 dont il...

France | 16/12/2009 | 5ème chambre - formation à 3
 
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