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68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 8 septembre 2010, présentée pour M. Antoine A, demeurant ..., par Me Roche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801167 du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, à titre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 février 2010 et confirmée par la production de l'original le 22 février 2010, présentée pour Mme Michèle A, demeurant ..., par Me Malengé ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800993 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 23 octobre 2007 du maire de la commune de Thiescourt autorisant M. et Mme B à réaliser la...

...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 17 novembre 2009 pour M. Sylvain A, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez, Pelouse-Laburthe ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702416 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M. A et de Mme B tendant à l'annulation du titre exécutoire du 7 août 2007 émis par la commune de...

...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original enregistré le 17 novembre 2009, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez, Pelouse-Laburthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701970 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de M. A dirigées contre le titre exécutoire du 3 avril 2007 émis par la...

...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2009, présentée pour M. et Mme Emmanuel A, demeurant ..., par Me Castellote ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702898 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 octobre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Orry-la-Ville a décidé d'exercer le droit de préemption sur leur parcelle cadastrée section AD n° 8 située rue de la...

...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...

...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...