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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT02957

...CABINET FLORENCE BARRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SLAM Métallerie et Me Vermue, administrateur judiciaire de la société, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 mars 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté leur mémoire en réclamation et de condamner en conséquence le rectorat de l'académie de Rennes à leur verser la somme de 447 085,57 euros HT, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2017, avec capitalisation, au titre du solde du décompte général du marché conclu...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 mars 2021, 20NT03189

...CABINET FLORENCE BARRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SLAM Métallerie et Me B..., administrateur judiciaire de cette société, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le rectorat de l'académie de Rennes à verser à la société SLAM Métallerie la somme de 447 085,57 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2017, avec capitalisation, au titre du solde du décompte général du marché conclu entre la société SLAM Métallerie et ce rectorat. Par un jugement n° 1704138 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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