Recherche de avec pour avocat CABINET FIDAL SIEGE dans la jurisprudence francophone

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...CABINET FIDAL SIEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Polyclinique du Languedoc a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 1 730,99 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET FIDAL - SIEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aménagement maintenance générale AMG a demandé au tribunal administratif de la Guyane de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009. Par un jugement n° 1201416 du 29 novembre 2013, le tribunal...

...SELARL LETANG et ASSOCIES ; CABINET FIDAL - SIEGE ; SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours en date du 8 octobre 2013 et du 11 octobre 2013, la commune de Lescar et la Société du centre commercial de Lescar ont demandé à la Commission nationale d'aménagement commercial d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement commercial des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 septembre 2013 refusant à la Société du centre commercial de Lescar l'autorisation préalable d'exploitation commerciale requise en vue de procéder...