Recherche de avec pour avocat CABINET EOS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 19VE03898
49-05-001 Police. - Polices spéciales. ... ...CABINET EOS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... J..., Mme C... H..., Mme B... A..., Mme K... I..., M. M... L..., Mme N..., M. D... manuel Silva Guedes et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 2 rue de la mairie dans la commune de Tremblay-en-France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté 29 mars 2018 du maire de la commune de Tremblay-en-France ordonnant la démolition de l'ensemble immobilier situé 2 rue de la mairie. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 avril 2023, 19VE03898
...CABINET EOS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... J..., Mme C... H..., Mme B... A..., Mme K... I..., M. O... N... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 2 rue de la mairie dans la commune de Tremblay-en-France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté 29 mars 2018 du maire de la commune de Tremblay-en-France ordonnant la démolition de l'ensemble immobilier situé 2 rue de la mairie. Par un jugement n° 1804858 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
