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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 mai 2021, 19NT02785
...CABINET EGLOFF-CAHEN RAGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1700606 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2019 et 20 février 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 décembre 2016, 15NT03344
...CABINET EGLOFF-CAHEN RAGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1303404 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 août 2015 ; 2° de...
