Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET EGLOFF JOB TRAGIN dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA04163

...CABINET EGLOFF JOB TRAGIN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle entachant l'ordonnance rendue le 25 septembre 2012 par le président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel dans l'instance n° 12PA03368 ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement convoquées...

France | 31/07/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 mars 2013, 12PA02606

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET EGLOFF JOB TRAGIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour M. C... D..., demeurant chez..., par MeB... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202354/6-2 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2012 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation...

France | 07/03/2013 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 novembre 2012, 11PA02279

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...CABINET EGLOFF JOB TRAGIN...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011, présentée par le préfet du Val-de-Marne ; le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101998/9 du 22 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 14 mars 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdenour A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour et de...

France | 29/11/2012 | 9ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award