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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 05MA00995

...CABINET DUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2005 sous le n° 05MA00995, présentée par Me Dumont, avocat pour la société ELYO S.A., dont le siège se situe au n° 235 avenue Goerges Clémenceau BP 4601, à Nanterre 97 746 ; La société ELYO S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501019 du 1er mars 2005 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle la commission d'appel d'offres du centre...

France | 03/04/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2007, 05BX00924

...CABINET DUMONT...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2005 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU ROBERT ET SES ENVIRONS, dont le siège est lotissement Montvert au Robert 97231, représentée par son président en exercice, par la SCP Cornille ; L'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU ROBERT ET SES ENVIRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2003 par laquelle le maire du Robert a délivré un permis de construire un bâtiment...

France | 18/12/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 mars 2007, 05MA02205

...CABINET DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 sous le n° 05MA02205, présentée pour M. Abdelmojid X, élisant domicile 461 résidence l'Hortus, bâtiment 57/3 Le Grand Mail à Montpellier 34080, par Me Dumont, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407022 rendu le 29 juin 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2004 par laquelle le recteur d'académie de Montpellier a refusé de l'inscrire aux concours de recrutement de corps de professeurs du second degré agrégation de géographie, CAPES...

France | 06/03/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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