Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET DU PARC dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2011, 11NC01197

54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...CABINET DU PARC...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 sous le n° 11NC01197, complétée le 10 octobre 2011, présentée pour la SELARL PHARMACIE DU VAL D'AMOUR, dont le siège social est 198 avenue du Maréchal Juin à Dole 39100, représentée par son gérant, par Juris Pharma, société d'avocats ; la Société PHARMACIE DU VAL D'AMOUR demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1000404 et 1000413 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande la SNC Pharmacie de la...

France | 01/12/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 21 janvier 2004, 99PA01736

...CABINET DU PARC...VU enregistrée le 4 juin et le 8 décembre 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société anonyme LABORATOIRES VENDOME, dont le siège social est ... par la société civile professionnelle du Parc-Bonnard-Decaud-Seutet, avocats ; la société LABORATOIRES VENDOME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9405572/1 en date du 9 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars au 31 décembre 1986 ; 2° de...

France | 21/01/2004 | 2eme chambre - formation a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award