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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à trois), 23 juin 2016, 13BX02594

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI - ALONSO et MELLA ASSOCIES...VU de Bordeaux-Mérignac MM. J...F...et B...A... _ Mme Catherine Girault Président _ M. Jean-Claude Pauziès Rapporteur _ M. Nicolas Normand Rapporteur public _ Audience du 26 mai 2016 Lecture du 23 juin 2016 _ 39-06-01 C CM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère Chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure...

France | 23/06/2016 | 1ère chambre (formation à trois)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2015, 14BX02459

54-03-015 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ-PROVISION. - 54-03-015... ...CABINET DRAGHI - ALONSO et MELLA ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bayonne a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner M. B..., et les sociétés BETEC, CETAB, Bureau Veritas, SCREG Sud-Ouest, Eiffage, ETC, et INEO Aquitaine à lui verser conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les provisions de : - 1 959 639,87 euros au titre des travaux de...

France | 22/12/2015 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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