39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI - ALONSO et MELLA ASSOCIES...VU de Bordeaux-Mérignac MM. J...F...et B...A... _ Mme Catherine Girault Président _ M. Jean-Claude Pauziès Rapporteur _ M. Nicolas Normand Rapporteur public _ Audience du 26 mai 2016 Lecture du 23 juin 2016 _ 39-06-01 C CM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère Chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure...
54-03-015 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ-PROVISION. - 54-03-015... ...CABINET DRAGHI - ALONSO et MELLA ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bayonne a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner M. B..., et les sociétés BETEC, CETAB, Bureau Veritas, SCREG Sud-Ouest, Eiffage, ETC, et INEO Aquitaine à lui verser conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les provisions de : - 1 959 639,87 euros au titre des travaux de...