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67-01-01-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux présentant ce caractère. 67-02-01-01... ...CABINET DEROWSKI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, complétée par mémoire enregistré le 24 juin 2011, présentée pour M et Mme A demeurant ..., par le cabinet d'avocats Derowski et associées ; M et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901261 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, d'une part, leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2009 par laquelle le maire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09NC00056
...CABINET DEROWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, présentée pour Mme Elisa -DESMEDT, demeurant ..., par Me Derowski ; Mme -DESMEDT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502699 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé son licenciement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du préjudice moral, professionnel et économique résultant de son licenciement...
