Recherche de avec pour avocat CABINET DELPEYROUX dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09VE02093
...CABINET DELPEYROUX...Vu la requête, enregistrée par télé-recours le 25 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour Mlle Marie-Edmée A, demeurant au ..., par Me Delpeyroux ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607281-0803688 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2004 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; Elle soutient que les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 09VE00650
...CABINET DELPEYROUX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zoran A demeurant ..., par Me Delpeyroux, avocat à la cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404815 en date du 2 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires encore en litige ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 09VE01640
...CABINET DELPEYROUX...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zoran A demeurant ..., par Me Delpeyroux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506365 en date du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 janvier 2010, 08VE03719
...CABINET DELPEYROUX...Vu I sous le n° 08VE03719, la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Delpeyroux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605482-0605485 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutées auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 2000, 2001 et 2002 et de la période correspondante ; 2° de prononcer...
