Recherche de avec pour avocat CABINET DE CASTELNAU dans la jurisprudence francophone - page 9
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...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2003 présentée pour la COMMUNE DE ST BON TARENTAISE représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La commune demande à la cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 99-3765 en date du 22 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la S.C.I. L'ISARD, annulé le permis de construire délivré le 3 novembre 1999 et le permis de construire modificatif délivré le 22 octobre 2001 par le maire à X ; 2° de condamner la S.C.I. L'ISARD...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 novembre 2003, 03MA00442
...CABINET DE CASTELNAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2003 télécopie et le 13 mars 2003 courrier postal, sous le N°03MA00442, présentée par le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son président du Conseil Général en exercice, domicilié ès qualités Hôtel du Département, 52, avenue de Saint-Just à Marseille 13256, cedex 20, par Me Antoine ALONSO GARCIA, avocat ; Le Département des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 2003 du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille...
