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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT03210
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle entre 1979 et 1985 à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1611149 du 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 06 juin 2019, 18NT03162
18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis à raison de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 03 décembre 2018, 17NT01826
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler : 1° les arrêtés du 23 février 2016 par lesquels le ministre de la culture et de la communication l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 25 décembre 2015 au 31 janvier 2016, avec maintien de l'intégralité de son traitement pour la période du 25 décembre 2015 au 10 janvier 2016 et passage à demi-traitement du 11 janvier 2016 au 31 janvier 2016...
