Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS L2RC dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 48 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 13 mars 2008, 07BX02094

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 octobre 2007, présentée pour Mlle Jean X, élisant domicile chez Me Landete 16 bis cours du Maréchal Juin à Bordeaux 33000, par Me Landete, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703987 du 17 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour...

France | 13/03/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 11 mars 2008, 07BX01499

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2007 sous le numéro 07BX01499, présentée pour M. Pululu X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2007 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination, à ce...

France | 11/03/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2008, 07BX01221

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2007 sous le n° 07BX01221, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Astie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700877 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2007 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

France | 07/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 20 décembre 2007, 07BX01894

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée sous le n° 07BX01894 au greffe de la cour le 31 août 2007, présentée pour Mehmet X chez ..., par Me Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703425 du 2 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 25 juin 2007 refusant le renouvellement du titre de séjour temporaire qui expirait le 31 janvier 2007, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le...

France | 20/12/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 octobre 2007, 06BX00544

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2006, présentée pour Mlle Estelle X, demeurant ... par Me Landete ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501703, en date du 19 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 27 janvier 2005 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 28 février 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet de la...

France | 30/10/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 février 2007, 04BX00888

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2004, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par le cabinet d'avocats l2rc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2003 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a refusé de l'admettre au statut d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Les parties ayant ét...

France | 13/02/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 02 juin 2005, 05BX00324

...CABINET D'AVOCAT L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2005, présentée pour Mlle Gullu X, demeurant ..., par Me Pierre Y..., avocat ; Mlle X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde, en date du 3 janvier 2005, ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; - de faire droit à sa demande présentée devant...

France | 02/06/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 02 juin 2005, 05BX00454

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2005, présentée pour Mme Donka X, demeurant ..., par Me Pierre Landete, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde, en date du 7 février 2005, ordonnant sa reconduite à la frontière ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 02/06/2005 | Juge des reconduites a la frontiere
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award