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Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS L2RC dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2009, 08BX02493

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Erdal X, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802687 du 11 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 15/07/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2009, 08BX03156

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2008, présentée pour Mme Saida X, demeurant ..., par Me Astié, avocat ; Mme AMCHI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703589 en date du 22 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 3 juillet 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale , d'autre part, à enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer le titre de séjour...

France | 15/07/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2009, 09BX00673

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2009 sous le numéro 09BX00673, présentée pour M. Haja X, demeurant ..., par Me M'Belo, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un...

France | 15/07/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 30 juin 2009, 09BX00112

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2009, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804381 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 1er septembre 2008 en tant qu'il fixe la Turquie comme pays à destination duquel M. X sera éloigné ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux à l'encontre de cette décision ; - Vu la convention européenne de...

France | 30/06/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 07 avril 2009, 08BX01969

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2008, présentée pour Mme Sadjia X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Landete ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 4 décembre 2006 du préfet de la Gironde portant refus de renouvellement du titre de séjour mention étudiant dont elle bénéficiait et obligation de quitter le territoire français, ensemble la décision en date du 24 janvier 2007...

France | 07/04/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 07 avril 2009, 08BX03041

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2008 sous le numéro 08BX03041, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Astie, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2006 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre de...

France | 07/04/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 26 mars 2009, 08BX02623

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2008, présentée pour M. Reda X, demeurant chez M. , ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705305 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde en date du 17 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 2...

France | 26/03/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 mars 2009, 08BX02986

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2008 sous le n°08BX02986, présentée pour M. Suleyman X, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803672 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler...

France | 24/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2009, 08BX01377

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu, I, sous le n°08BX01377, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2008, présentée pour M. Ilhami X, demeurant ... par Me Landete; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801993 en date du 21 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 21 février 2008 en tant que par cet arrêté le préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné la Turquie comme pays de renvoi ; 2...

France | 10/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 24 février 2009, 08BX02211

...CABINET D'AVOCATS L2RC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2008, présentée pour M. Tsilavina X, demeurant au centre de rétention de Bordeaux 33000, par Me M'BELO ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803453 en date du 28 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2008 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...

France | 24/02/2009 | Juge des reconduites à la frontière
 
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