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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 janvier 2008, 07NC01589

...SILLARD et ASSOCIES ; SILLARD et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant à ..., par Me Sillard et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer la récusation de M. le Docteur Y, expert, désigné par décision en date du 19 octobre 2007 dans l'affaire l'opposant à l'Etablissement français du sang ; 2° de procéder à son remplacement par un nouvel expert ; Il soutient que M. Y, du fait de ses anciennes fonctions de directeur...

France | 24/01/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2007, 06NC01303

...CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL - ROSELMAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 18 et 19 septembre 2006, complétée par le mémoire en date du 29 janvier 2007, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est fixé 100 avenue de Suffren à Paris 75015, par Me Cohen-Elbaz, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser à M. Jean-Philippe X une somme de 33 520,62 € en réparation du...

France | 27/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
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