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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 décembre 2010, 09MA00275

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; CABINET D'AVOCATS GILLES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 sous le n° 09MA00275, présentée pour Mme Marie-Madeleine A, demeurant au ..., par la SCP Blanquer Girard Basile-Jauvin Croizier Charpy ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604880 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur demande de Mme B, l'arrêté du maire de Bages en date du 15 juillet 2005 lui délivrant un permis de construire...

France | 09/12/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 mai 2010, 09MA01216

...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; CABINET D'AVOCATS GILLES...Vu I°, la requête enregistrée le 3 avril 2009 sous le n°09MA01216, présentée pour l'ASSOCIATION PROTECTION ET SECURITE DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER NORD MONTARNEEN, représentée par son président en exercice, dont le siège est chemin de Beauvezet à Montarnaud 34570 par Me Margall, avocat ; l'ASSOCIATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605747-0605785 en date du 29 janvier 2009 du tribunal administratif de Montpellier qui a...

France | 07/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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