Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 43 résultats trouvés :
| ...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête transmise par télécopie le 27 avril 2006, régularisée le 11 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01204, présentée par Me Gilles Margall, avocat pour l'ASSOCIATION ASSOPES, dont le siège social est chez Mme Denise X à Mandagout 30120 ; L'ASSOCIATION ASSOPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0005701 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 6 novembre 2000 par laquelle le président du...
...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête enregistrée le 25 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02580, présentée par Me Margall, avocat, pour M. Gilbert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204069 du 30 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault l'a mis en demeure de ne plus mettre à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, un local situé 55 rue...
...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005, sous le n° 05MA01974, présentée par Me Margall, avocat, pour la COMMUNE DE LECQUES, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LECQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900751 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE LECQUES en date du 28 octobre 1998 attribuant les droits de plantation sur la parcelle communale W173 à M. Jean-Pierre Y ; 2° de condamner M. X à lui payer une...
