Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 53 résultats trouvés :
| ...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2006, présentée pour Mme Stéphanie X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404030-0502333 du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Ariège du 29 octobre 2004 désignant d'office un vétérinaire en vue de procéder à des opérations de prophylaxie sur son élevage de taureaux de combat et, d'autre part...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2007 sous le n° 07BX01891, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROUCARIE par Me Jean-Michel Ducomte, avocat ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ROUCARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déchargé la commune de Saint-Benoît de Carmaux de l'obligation de payer les sommes de 73.471,99 euros, 86.615,71 euros, 78.209,38 euros et 87.885,78 euros pour...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 9 février 2005, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Herrmann ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200266 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU d'Amiens et de l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 1 430 582 euros en...
